En France, le Code civil, dans son article 894, permet aux parents de transférer leurs biens à leurs enfants de leur vivant. Cette démarche, connue sous le nom de donation, est un acte juridique qui présente de nombreux avantages, notamment en matière fiscale. Mais comment fonctionne réellement la donation aux enfants ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ?
Comprendre le fonctionnement de la donation aux enfants
La donation aux enfants est un acte par lequel une personne, le donateur, transfère de son vivant et gratuitement la propriété d'un bien ou d'un droit à une autre personne, le donataire. Dans le cas présent, le donateur est le parent et le donataire est l'enfant. L'article 894 du Code civil stipule que "La donation entre vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte". Autrement dit, il s'agit d'un acte qui ne peut être révoqué une fois qu'il a été accepté.
Les avantages de la donation aux enfants
La donation aux enfants présente plusieurs avantages. Tout d'abord, elle permet d'anticiper sa succession en transmettant ses biens de son vivant. Elle permet également de réduire la base taxable pour le calcul des droits de succession. En effet, chaque parent peut donner à chaque enfant tous les quinze ans une somme d'argent exonérée de droits de donation dans certaines limites. Il est également possible de donner un bien immobilier ou un bien meuble, sous certaines conditions.
Les inconvénients de la donation aux enfants
Cependant, la donation aux enfants n'est pas sans inconvénients. En effet, une fois la donation acceptée, le donateur ne peut plus revenir sur sa décision. De plus, le donateur doit veiller à ne pas se démunir totalement de ses biens pour ne pas se retrouver dans une situation financière précaire. Par ailleurs, la donation peut créer des tensions familiales si elle n'est pas équitablement répartie entre les enfants. C'est pourquoi il est conseillé de faire appel à un notaire pour encadrer la donation et éviter tout litige.
Conclusion
En somme, l'article 894 du Code civil permet aux parents de faire une donation à leurs enfants de leur vivant. Si cette démarche présente de nombreux avantages, elle comporte également des inconvénients qu'il ne faut pas négliger. Il est donc essentiel de bien se renseigner avant de se lancer dans une telle procédure.
